L’analyse de double matérialité (DMA)

En décembre 2022, le parlement de l’UE a annoncé la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive oblige plus de 60 000 grandes, petites et moyennes entreprises cotées en bourse en Europe à publier des rapports sur des sujets liés au développement durable, tels que la biodiversité et les impacts sur les écosystèmes, l’économie circulaire, les travailleurs dans la chaîne de valeur, etc.

La directive CSRD introduit une facette essentielle : l’analyse de double matérialité (DMA), un processus rigoureux que les entreprises doivent suivre pour évaluer les impacts, les risques et les opportunités les plus matériels liés au développement durable pour leur activité. La réalisation d’une DMA peut s’avérer complexe, longue et coûteuse. Cependant, elle offre une excellente occasion d’éclairer de manière significative la stratégie de l’entreprise.

Qu’est-ce que la double matérialité et quelles sont les exigences de la DMA?

Dans le cadre de la directive CSRD, la matérialité (essentiellement la pertinence ou l’importance) est établie à travers deux dimensions – d’où le « double » – financière et d’impact:

• La matérialité d’impact illustre les impacts immédiats et potentiels des activités directes d’une organisation sur les dimensions environnementales et sociales.
• La matérialité financière exige l’évaluation des questions de durabilité qui représentent un risque ou une récompense financière pour une organisation..

La méthodologie, les résultats et l’analyse d’une DMA doivent être enregistrés et publiés dans le cadre d’un rapport de directive CSRD. Bien qu’il n’y ait pas de format prescrit pour la documentation à fournir comme preuve, le groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG-European Financial Reporting Advisory Group en anglais) – un groupe consultatif sur l’information d’entreprise affilié à la Commission européenne – suggère qu’elle soit accessible à l’équipe interne et à des fins d’assurance externe. La manière dont les résultats de la DMA sont représentés peut varier, aucune visualisation précise n’étant suggérée. En général, la matérialité est représentée par une matrice. Cette matrice est utile pour guider la mise en œuvre stratégique d’initiatives en matière de développement durable, en illustrant les priorités.

La DMA est un processus approfondi qui garantit que les organisations prennent en considération l’ensemble des questions liées au développement durable et leurs interdépendances. Les thèmes identifiés dans l’analyse d’impact et financière se recoupent souvent, et les entreprises doivent non seulement tenir compte des impacts immédiats, mais aussi de la manière dont les risques et les opportunités liés au développement durable pourraient façonner les opérations futures. Le processus de DMA mettra en évidence les questions essentielles auxquelles les entreprises sont confrontées, les éléments sur lesquels elles doivent rendre compte et les impacts qu’elles doivent prendre en compte. Les entreprises doivent divulguer leur processus à travers les méthodologies, les hypothèses appliquées, les données d’entrée, les jugements et l’utilisation des seuils, et le faire vérifier de manière indépendante par un auditeur externe certifié. Cette cohérence réduit les risques d’écoblanchiment et offre une grande transparence aux investisseurs, aux organisations de la société civile, aux consommateurs et aux autres parties prenantes. L’EFRAG fournit des orientations et des mises à jour utiles pour la mise en œuvre des DMA, mais il n’est pas obligatoire de suivre ces orientations.

Calendrier de mise en œuvre

Un calendrier pour la double évaluation de la matérialité devrait être adéquatement aligné sur l’étape de la mise en œuvre de la directive CSRD qui correspond à la taille de l’organisation. Par exemple, les grandes entreprises qui doivent se conformer à la directive CSRD et rendre des comptes en 2025 effectuent des doubles évaluations de matérialité dès maintenant – dans certains cas, cela peut déjà être trop tard si des questions matérielles sont identifiées pour lesquelles l’entreprise n’a pas mis en place de politiques, de processus ou de saisie de données connexes.

Les lignes directrices de l’ESRS stipulent que les entreprises doivent divulguer les changements apportés aux impacts matériels par rapport à la période de rapport précédente. Cela suggère qu’une certaine forme de réévaluation est nécessaire chaque année, y compris éventuellement l’engagement des parties prenantes. Il est également important de procéder à de nouvelles évaluations approfondies de la matérialité toutes les quelques périodes de déclaration afin de maintenir la transparence et la conformité, car les questions non matérielles peuvent devenir matérielles au fil du temps.

Consultez la directive CSRD de Gemserv ici pour savoir quand votre organisation devrait commencer à envisager une double évaluation de la matérialité.

Défis et opportunités

D’après notre expérience avec nos clients à ce jour, les défis typiques auxquels les entreprises sont confrontées sont les suivants:

• Comprendre les exigences obligatoires de l’ESRS et la manière dont les orientations de l’EFRAG peuvent être prises en compte en cas de non-conformité.
• Fournir une double évaluation de matérialité robuste et impartiale – les mesures et évaluations internes peuvent souvent être biaisées et de nombreuses entreprises optent donc pour un soutien externe.
• Définir un champ d’application proportionné pour l’évaluation de la double importance relative.
• Prévoir et intégrer correctement l’ampleur des impacts financiers.
• Élaborer des résultats significatifs, que ce soit sous la forme d’une matrice de double matérialité ou sous une autre forme.

Le processus d’analyse peut nécessiter beaucoup de ressources et être financièrement lourd. Il suffit de penser à l’engagement des parties prenantes dans différentes zones géographiques ou à la quantification des données qualitatives sur le développement durable en termes d’impact financier. De nombreuses entreprises choisissent de former une équipe spécialisée dans l’établissement de rapports sur le développement durable ou de sous-traiter la majeure partie de la réalisation de ces rapports. Naturellement, les petites entreprises ne peuvent pas se le permettre et doivent compter sur les compétences et les capacités internes réparties dans l’organisation. La recherche, l’engagement, la collecte, l’analyse et la consolidation des données nécessaires à l’établissement des rapports peuvent alors devenir compliqués, ce qui présente un risque particulier pour le respect de toutes les exigences en matière de rapports et des délais.

Les contraintes de temps représentent un défi important pour la plupart de ceux qui entreprennent de réaliser des DMA. La structure et une collaboration efficace sont impératives pour réussir, et la mise en place de processus suffisamment rigoureux n’est pas une mince affaire. Les entreprises qui ne suivent pas leur liste de contrôle de la directive CSRD de manière urgente connaîtront sans aucun doute des revers et potentiellement des coûts supplémentaires ou une dépriorisation des tâches habituelles afin de respecter les délais requis pour l’achèvement de la DMA. La proactivité dans le cadre d’un double engagement en matière de matérialité présente donc des avantages considérables qui se traduiront par des résultats positifs à long terme.

Pourquoi mon organisation devrait-elle entreprendre une DMA?

Bien qu’elle représente une charge de travail supplémentaire importante pour toutes les organisations, l’analyse de la double matérialité présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, la double matérialité permet aux institutions financières et aux investisseurs de mieux comprendre l’impact financier des risques et des opportunités liés au développement durable sur leurs investissements. Cela peut à son tour aider les entreprises à accéder au capital.

L’analyse peut également contribuer à mettre en évidence les zones à haut risque dans les opérations d’une organisation et soutenir la minimisation des menaces. En outre, le processus de DMA exige un engagement significatif de la part des parties prenantes, les informations ainsi obtenues étant inestimables pour l’élaboration d’une stratégie d’entreprise véritablement responsable et socialement consciente. En outre, bien qu’elle ne soit obligatoire que pour la directive CSRD, une DMA est interopérable. Suivre les enseignements d’une DMA peut aider les entreprises à rester en conformité avec d’autres directives et textes réglementaires de l’UE, tels que la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD).