Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été mis en place le 1er octobre 2023. Il s’applique aux importateurs de certains produits à forte intensité de carbone et constitue un outil essentiel de la stratégie de l’Union européenne (UE) visant à lutter contre les “fuites de carbone”. À partir de janvier 2026, les importateurs devront acheter et présenter des certificats MACF. Dans ce blog, nous expliquons la phase de transition et discutons des obligations actuelles et futures des importateurs dans le cadre du MACF.
Conçu pour contrer le déplacement potentiel de la production à forte intensité de carbone en dehors de l’UE, le MACF est un instrument important pour remodeler l’avenir du commerce international et de la responsabilité environnementale. Dès les premières étapes de sa mise en œuvre, il affecte un large éventail de secteurs, notamment l’industrie manufacturière, la construction, l’industrie, l’agriculture et l’énergie.
Le MACF de l’UE en détail
Le MACF est un élément essentiel de la stratégie de l’UE pour atteindre son objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Il est introduit progressivement et s’aligne sur la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Couvrant initialement des catégories telles que le ciment, l’aluminium, le fer et l’acier, les engrais, l’électricité et l’hydrogène, le MACF vise à garantir que les entreprises ne puissent pas se soustraire aux politiques climatiques de l’UE en délocalisant leur production dans des régions où les réglementations environnementales sont moins strictes.
Le règlement du MACF de l’UE a été introduit en deux phases: La Phase Transitoire (octobre 2023 – décembre 2025) et la Phase Définitive (à partir de janvier 2026).
La Phase Transitoire
Les importateurs devront obligatoirement soumettre leurs rapports MACF sur une base trimestrielle. Toutefois, l’achat effectif de certificats MACF est reporté à 2026. Cette phase exige une attention particulière aux détails. Les importateurs devront demander à leurs fournisseurs situés en dehors de l’UE des informations telles que le code de Nomenclature Combinée (NC), la quantité de matières, les émissions directes et indirectes intégrées et d’autres paramètres de qualification spécifiques à certaines marchandises. En outre, les importateurs doivent être prudents, car les États membres sont autorisés à imposer des sanctions allant de 10 à 50 euros par tonne d’émissions non déclarées en cas de non-conformité. Ces sanctions augmentent avec le temps et les violations répétées.
Reconnaissant qu’il s’agisse des deux premières années de déclaration du MACF, il existe quelques dérogations telles que le fait que la première déclaration bénéficie d’une période de modification prolongée jusqu’en juillet 2024. Les importateurs sont encouragés à utiliser ce délai à bon escient, en veillant à ce que les rapports soient exacts et complets. De même, pour les trois premières déclarations trimestrielles, les importateurs peuvent utiliser les valeurs par défaut fournies par la Commission lorsqu’ils ne disposent pas des informations sur les émissions nécessaires pour remplir la déclaration.
Cliquez ici pour lire un exemple de la procédure suivie par un importateur de l’UE pour soumettre son premier rapport avant le 31 janvier 2024 et la manière dont Gemserv l’a soutenu tout au long de ce processus.
La Période Définitive
À partir de janvier 2026, la période définitive entre en vigueur, marquant la fin des exemptions. Les importateurs doivent acheter des certificats MACF dont le prix est fixé en fonction des quotas hebdomadaires du système d’échange de quotas d’émission.
Le MACF au Royaume-Uni
L’adoption du MACF par le Royaume-Uni suit une voie parallèle. Le Royaume-Uni a affirmé son engagement en faveur du MACF, en fixant à 2027 l’année de sa mise en œuvre. La responsabilité du MACF incombera à l’importateur du produit importé, il n’y aura pas d’achat ou d’échange de certificats d’émissions, et le Royaume-Uni imposera un prix du carbone sur les biens industriels à plus forte intensité d’émissions. Ces biens sont similaires à ceux du MACF de l’UE, mais le Royaume-Uni a ajouté quelques catégories supplémentaires, dont la céramique et le verre. Le Royaume-Uni est actuellement en phase de consultation, la prochaine consultation étant prévue pour 2024.
Le MACF incite fortement les entreprises à adopter des méthodes d’approvisionnement à moindre intensité de carbone, favorisant ainsi les chaînes d’approvisionnement durables. L’incitation va au-delà de la conformité, encourageant les fournisseurs à adopter des méthodes plus durables sur le plan environnemental. Les entreprises basées dans l’UE et au Royaume-Uni devront probablement revoir leurs chaînes d’approvisionnement, leurs approches en matière d’approvisionnement et leurs stratégies de développement durable en fonction de ces facteurs économiques internationaux en faveur d’une économie à faibles émissions de carbone.
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